Dernière mise à jour : 14/10/2026
Le site bascour.fr est édité par BASCOUR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 41 rue Auguste Lançon, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 663 418.
Adresse : 41 rue Auguste Lançon, 75013, Paris.
Email : contact@bascour.fr
Téléphone : 0761891446
N° de TVA intracommunautaire : FR69100663418.
Ci-après « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site bascour.fr par un client consommateur (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles. Les photos sont les plus fidèles possible, mais de légères différences (couleurs selon l’écran, par exemple) peuvent exister. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé rapidement et remboursé des sommes déjà versées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis accepte les CGV. Il peut vérifier et corriger sa commande avant de la valider en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande est définitive après le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc. Les transactions sont sécurisées par Stripe / PayPal. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client. La commande est traitée après validation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine / Europe / autres.
Les expéditions sont réalisées par nos transporteurs partenaires (notamment Mondial Relay), via la plateforme Packlink. Un lien de suivi est communiqué au Client dès l’expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif ; si la livraison dépasse 30 jours après la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le Vendeur à contact@bascour.fr dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@bascour.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Il renvoie ensuite le produit sous 14 jours suivant sa notification, à l’adresse : 2 Rue Michelet, 93100, Montreuil. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et dans son emballage, et le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@bascour.fr. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (grève, perturbation du transport, etc.).
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Le Client peut créer un compte pour suivre ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité (onglet dédié sur cette page). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à contact@bascour.fr.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à contact@bascour.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur, adresse, site web]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.
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Le site bascour.fr est édité par la société BASCOUR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 41 rue Auguste Lançon, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 663 418 (SIRET du siège : 100 663 418 00018).
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